Finance
26/06/2023
Au début de l’été 2023, vous avez déclaré vos revenus perçus en 2022 à l’administration fiscale. À la réception de leur avis de situation déclarative, certains français ont pu constater qu’ils étaient soit concernés par un remboursement de trop perçu, soit qu’ils devaient s’acquitter d’une somme supplémentaire. Pourquoi existe-t-il un tel écart ? Comment et à quelle date se déroulent les remboursements ? Les experts Valority vous éclairent.
Au début de l’année 2019, entrait en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus. Désormais, le montant de l’impôt est déduit chaque mois du salaire des français. La sommes prélevée est calculée selon leur taux d’imposition aussi appelé « taux de prélèvement à la source ». Transmis par l’employeur à l’administration fiscale, ce taux peut être revu à la hausse ou à la baisse par chaque français directement et à tout moment depuis son espace personnel sur le site impot.gouv.
Pour autant, le prélèvement à la source n’empêche pas de réaliser sa déclaration annuelle de revenus et cette année, les français avaient jusqu’au 8 juin pour la transmettre. Cette déclaration permet en effet de vérifier et d’actualiser sa situation si besoin, mais aussi de définir le montant définitif de l’impôt en fonction des revenus perçus l’année précédente.
Après avoir effectué leur déclaration, sur leur avis de situation déclarative, certains français ont pu constater qu’ils devaient une somme ou qu’un montant allait leur être remboursé par l’administration fiscale. En effet, si le montant prélevé à la source ne correspond pas au montant définitif fixé par la déclaration, alors des sommes peuvent être imputées ou remboursées.
Pour vous aider, voici un récapitulatif des dates clés à retenir :
Les 18-24 ans sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à leur épargne retraite. Une évolution qui peut s’expliquer en partie par un climat tendu, notamment pendant la réforme des retraites, qui aurait généré de l’anxiété chez les jeunes mais aussi de la défiance vis-à-vis du système par répartition.
Des sociétés spécialisées dans les produits d’assurance-vie et de retraite ont en effet constaté une baisse considérable de l’âge moyen de leurs souscripteurs. Cela est en partie dû à la diffusion accrue des contrats en ligne qui attirent une clientèle plus jeune. Les banques, qui ciblent davantage les jeunes populations et notamment les parents d’enfants en bas âge, ont également contribué à la diminution de l’âge moyen des souscriptions. Enfin, les sociétés de placement qui cherchent à démocratiser l’investissement en ligne, attirent naturellement une clientèle de jeunes actifs.
On constatait déjà un rajeunissement des épargnants avant même le lancement du nouveau Plan d’épargne retraite (PER) en 2019. L’engouement pour ce type de produit financier ne date donc pas d’hier mais a connu une accélération, porté par plusieurs dispositifs avantageux. Cette tendance se confirme aujourd’hui comme l’indique la Présidente d’Altaprofits, Stellane Cohen, auprès des Échos : « Auparavant, les personnes qui souscrivaient des contrats d’épargne retraite […] avaient entre 45 et 55 ans. Aujourd’hui, ce sont les trentenaires et les quadragénaires qui s’intéressent au plan d’épargne retraite ».
Les jeunes investisseurs en bourse sont de plus en plus nombreux. Selon une étude de SoFia de mars 2022 pour l’Autorité des marchés financiers, les moins de 35 ans représentent 17% des actionnaires, contre 11% en 2019. Cette croissance s’explique en partie par l’arrivée de néobrokers en France, qui ciblent les jeunes investisseurs à travers une manière plus ludique d’investir. Les courtiers soulignent également que cette « gamification » est souvent accompagnée d’une augmentation des connaissances financières. Les jeunes investisseurs seraient en effet plus enclins à se renseigner au préalable via des blogs, des forums ou la presse spécialisée, que les plus de 50 ans.
Bitcoin, Ethereum, Solana… Si ces noms ne vous sont pas inconnus, c’est très certainement parce que vous avez déjà eu affaire au concept de crypto-monnaie, que l’AMF définit comme suit : « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. »
La crypto-monnaie est indissociable de la blockchain, une révolution technologique qui permet de partager des données de manière totalement sécurisée et anonyme. Lorsqu’on applique cette technologie aux transactions monétaires, elle permet de supprimer les intermédiaires puisque la monnaie n’est plus gérée par des états ou des banques, mais régulée par ladite blockchain.
On compare souvent la blockchain à un registre qui recense l’ensemble des transactions effectuées et qui les rend publiquement disponibles. Chaque utilisateur a ainsi accès à ce registre et peut prendre connaissance des interactions effectuées, sans pour autant savoir qui a procédé aux transactions puisque ces données sont cryptées. Le système est fait de manière à ce qu’aucune fausse opération ne puisse être réalisée : la blockchain peut par exemple certifier qu’un utilisateur est détenteur de Bitcoins – et valider l’opération – puisqu’il est possible de consulter l’ensemble des transactions de Bitcoins réalisées depuis sa création.
Chaque crypto-monnaie possède ainsi sa propre blockchain, c’est-à-dire son propre registre décentralisé. Pour matérialiser cette monnaie et donc pouvoir effectuer des transactions sur la blockchain, on utilise des tokens ou des jetons. Ces derniers peuvent être fongibles ou non-fongibles, c’est-à-dire interchangeables ou non-interchangeables : dans le deuxième cas, on parlera alors de non-fongible tokens ou NFT.
Un billet de 10 euros ou un kilo de pommes de terre sont fongibles puisqu’ils peuvent être remplacés, échangés par un autre billet de 10 euros ou un autre kilo de pommes de terre qui sont de même valeur. Une œuvre d’art ou un ticket de concert sont en revanche non-fongibles, puisqu’ils sont uniques et ne peuvent pas être remplacés ou divisés. On dit alors que les NFT, ou jetons non-fongibles, servent de certificats d’authenticité numériques puisqu’ils permettent à leurs détenteurs de justifier de la propriété d’un bien non-fongible.
Si on entend autant parler des crypto-monnaies et de ces fameux NFT, c’est parce que leur champ d’application est quasi infini et qu’ils permettent de s’affranchir de bon nombre d’intermédiaires, mais aussi de bien des contraintes puisque la blockchain offre un système d’autant plus sécurisé. Voici quelques exemples des changements que pourraient engendrer l’utilisation des NFT et de la blockchain au sein de notre société.
Ce ne sont que quelques exemples parmi les milliers d’utilisations que promettent d’offrir ces nouvelles technologies. Aussi, si on peut vite cerner leur potentiel, nombreux sont les experts qui ont également discerné quelques failles majeures…
Le Haut Conseil pour la stabilité financière (HCSF), institution gouvernementale rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, a publié son rapport annuel et consacre une grande partie à ces actifs d‘un nouveau genre. En effet, plusieurs économistes mettent en lumière quelques risques majeurs et invitent à la prudence à l’égard de l’utilisation des crypto-monnaies.
Les crypto-monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum ne sont endossées à aucun actif réel comme le dollar par exemple. Contrairement aux stablecoins, la valeur des Bitcoins n’est définie que par le jeu de l’offre et de la demande des investisseurs, ce qui rend ces monnaies très volatiles et donc très incertaines.
Si des crypto-actifs sont endossés à des actifs réels comme le stablecoin Tether, l’HCSF a des doutes sur la qualité des réserves financières de la société… Autrement dit, il n’est pas garanti de pouvoir retirer la totalité de ses Tether en euros par exemple. De plus, investir dans les crypto-monnaies demande d’avoir des connaissances accrues en matière d’économie. Si les non-experts ne sont pas toujours en mesure d’en comprendre tous les enjeux et sont parfois victimes de publicités mensongères, les mécanismes destinés à limiter les manipulations du marché et donc à les protéger restent toutefois très limités.
Les technologies associées à la blockchain ne sont pas nécessairement mûres. Ainsi, les erreurs de codes ou de protocoles peuvent engendrer des risques de cyberattaques ou de piratages, et donc des pertes de données ou de capitaux pour les investisseurs. De plus, l’anonymat rendu possible par la blockchain peut entraîner des risques de comportements répréhensibles, comme l’utilisation de fonds illicites.
Le traitement des données par la blockchain demande une grande puissance de calcul et implique de fortes dépenses énergétiques. Le minage, procédé qui consiste à veiller au bon fonctionnement de la blockchain en échange d’une rémunération en crypto-actifs, a notamment donné naissance à des fermes entières de minage, extrêmement gourmandes en énergie et très polluantes.
Tous ces risques, exacerbés par l’immaturité du marché et la complexité des applications, ont amené le HCSF à proposer des solutions alternatives, comme par exemple la création d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), officielle et étatisée.
Une enquête réalisée par Mercer et YouGov[1] en mars dernier relate l’opinion et les espoirs des Français face à la future réforme des retraites. De plus en plus soucieux pour leur avenir, les Français optent pour plusieurs solutions comme la capitalisation, mais qu’en est-il du PER ?
Les projets de réforme des retraites initiés par Emmanuel Macron font débat depuis plusieurs mois et ont refait surface lors la dernière campagne présidentielle. Bien que la plupart des résultats de cette enquête ne soient pas réellement surprenants, d’autres sont beaucoup plus étonnants et montrent que les Français auraient bien besoin qu’on les informe davantage sur les différents dispositifs de départ à la retraite.
Le système actuel ne semble pas rassurer les Français qui restent majoritairement peu confiants à ce sujet. Cette crainte est en tout cas bien présente chez les personnes interrogées : en effet, 77 % des salariés déclarent être « inquiets » à propos de la retraite et pensent que leur pouvoir d’achat va baisser ou fortement baisser.
Cette préoccupation s’explique probablement par le manque de connaissances à propos des différents dispositifs liés à la retraite. Les jeunes âgées de 18 à 24 ans se sentent bien plus concernés que ce que l’on croit : 80 % d’entre eux sont demandeurs d’informations et d’explications à ce sujet. Ils sont d’ailleurs suivis de très près par les 45 – 54 ans (70 %) qui, malgré leur âge, ne semblent pas maîtriser tous les points. Ainsi, l’enquête montre que les personnes interrogées sont peu enclines à préparer leur retraite tôt : 14 % ne savent pas à quel moment s’y prendre et 40 % pensent qu’il faut commencer à la préparer à partir de 50 ans.
Dans le classement des mesures pour améliorer et pérenniser le système de retraites, le recul de l’âge du départ à la retraite n’est clairement pas la solution envisagée par les personnes interrogées. En effet, seulement 21 % sont favorables à cette option contre 54 % de défavorables. En deuxième position, on retrouve le développement de l’épargne par capitalisation, qui regroupe 31 % des suffrages, détrôné de peu par l’augmentation du montant des cotisations en cours de carrière qui obtient 32 % des votes.
Actuellement, les Français estiment que les meilleurs moyens pour préparer leur retraite sont :
Étrangement parmi cette liste, le PER ne semble pas être évoqué. 82 % des personnes interrogées confirment ne pas en avoir entendu parler jusqu’à présent. Pourtant, ce dispositif d’épargne dispose de nombreux avantages.
En vigueur depuis le 1er octobre 2019, le PER a pour objectif d’inciter les Français à se constituer une épargne pour compléter leurs revenus à la retraite. Plus simple et plus flexible que les anciens dispositifs mis en place, il profite également d’une fiscalité avantageuse dont l’épargnant peut profiter à l’entrée ou à la sortie en capital.
L’épargne accumulée est ainsi débloquée lors du premier jour de la retraite et peut être perçue sous forme de capital et/ou de rente. Le PER regroupe 3 produits que sont : le PER individuel ou PERIN, le PER collectif ou PERCOL, le PER obligatoire/catégoriel ou PERCAT. Ce dispositif est accessible à tous et ne requiert aucune condition particulière, cependant il peut être nécessaire de demander l’avis d’experts afin d’être orienté vers les solutions les plus adaptées.
Cette méthode d’épargne présente 3 avantages majeurs:
Ce dispositif jugé intéressant par les personnes interrogées qui, après description de plan, sont 66 % à confirmer qu’ils seraient prêts à y contribuer et y consacrer une partie de leur salaire.
[1] 5e édition de leur enquête sur l’épargne retraite et l’épargne salariale en France : Enquête menée en collaboration avec l’institut d’étude YouGov, auprès d’un échantillon de 1.003 salariés en poste, âgés de 18 ans et plus, représentatifs de la population française. L’enquête a été administrée en ligne du 14 au 19 mars 2022.
Depuis la fin de la campagne de déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, d’autres échéances attendent désormais le contribuable jusqu’à la fin de l’année. Avant le départ en vacances, il est important de prendre connaissance des prochaines dates.
Ce jeudi 7 avril marque une échéance importante pour tous les contribuables puisqu’il s’agit de l’ouverture du service de déclaration d’impôts 2022. Malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, vos revenus de 2021 restent toujours à déclarer.
Tout personne majeure depuis 2021 et dont la résidence et l’activité professionnelle se situent en France, doit déclarer ses revenus de 2021 à partir de ce 7 avril 2022. Les personnes résidant à l’étranger mais dont les revenus sont de nature française, doivent également remplir leurs obligations déclaratives.
Les principales échéances à retenir en 2022 :
Un délai supplémentaire de quelques jours est accordé aux personnes qui effectuent leur déclaration en ligne. Celui-ci varie en fonction du département du résident fiscal.
Limites d’envoi pour les déclarations internet
Afin de vous aider dans le cadre de votre déclaration de revenus, Valority met à votre disposition ses experts en fiscalité. Ils répondront à vos interrogations et optimiseront votre déclaration le cas échéant.
Avec plusieurs millions foyers fiscaux concernés, le crédit d’impôt 2022 sera versé par l’administration fiscale le 17 janvier 2022. Les contribuables concernés ont d’ores et déjà reçu un courriel sur leur espace impots.gouv.
Par la voie d’un communiqué publié le 10 janvier 2022, le ministère de l’Économie et des finances a annoncé le versement de l’avance de réduction et crédit d’impôt pour le 17 janvier prochain. D’un montant de plus de 5 milliards d’euros, le versement concernera 8,7 millions de foyers fiscaux. Le communiqué précise que l’objectif de l’opération est de « faciliter l’emploi à domicile » et « préserver le pouvoir d’achat des français » dans une période toujours marquée par la crise sanitaire.
Le montant moyen versé lors de cette campagne s’élève ainsi à 605 € par foyer fiscal concerné. L’avance est versée en une fois et « correspond à 60 % du montant total des réductions et crédit d’impôts concernés » indique le communiqué. Ces sommes correspondent aux montants déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses de 2020. À noter que les foyers concernés par le versement mais dont les coordonnées bancaires ne sont pas connues du fisc, recevront leur avance par voie postale.
Le service de déclaration d’impôts en ligne évolue et propose désormais une nouvelle fonctionnalité aux propriétaires de biens immobiliers. La rubrique « gérer mes biens immobiliers » apparaît ainsi sur le tableau de bord et tend à faciliter les obligations déclaratives des propriétaires fonciers. D’autres améliorations sont d’ores et déjà prévues sur le long terme.
Explications.
Pour accéder à cette nouvelle rubrique, il vous suffit de vous connecter via votre espace personnel sur impots.gouv.fr. La nouvelle fonctionnalité « gérer mes biens immobiliers » vous permet ainsi d’accéder à un récapitulatif de votre patrimoine immobilier, quelle que soit la nature des biens détenus :
Chaque page permet d’afficher jusqu’à 6 biens détenus et mentionne leurs informations connues alors par l’administration fiscale, telles que la superficie du bien et son adresse par exemple. Pour aller plus loin, le bouton consulter permet d’obtenir des informations plus approfondies quant à la nature du bien détenu : numéro fiscal du bien, lot de copropriété sont d’autres éléments que vous retrouverez grâce à cette nouvelle fonctionnalité. À noter enfin que cette liste de votre patrimoine immobilier est téléchargeable au format tableur.
Bon à savoir : en cas d’opération en cours sur un bien (achat, vente, succession), les informations relatives à celui-ci mettront plusieurs semaines à apparaître sur la plateforme.
Dès l’automne 2022, il sera ainsi possible pour le propriétaire d’effectuer sa déclaration foncière en ligne. Les démarches liées à la taxe d’urbanisme seront par ailleurs regroupées en une seule et unique action à réaliser.
Enfin, les personnes qui réalisent un investissement locatif pourront dès 2023 déclarer leurs locataires ainsi que le montant de leurs loyers perçus dans le cadre de la location. Chaque bien pourra aussi être déclaré en tant que résidence principale ou secondaire.
Nos conseillers experts sont à votre disposition pour la réalisation de l’ensemble de ces démarches.
Sources :
*Étude Knight Frank, septembre 2021
**Enquête Ipsos – Equinimo, janvier 2021
