Gestion
Immobilier
19/09/2023
Le secteur de l’immobilier est encadré par des normes, qui régissent sa bonne organisation. Lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier, certains diagnostics techniques sont ainsi obligatoires, si bien qu’il est parfois difficile de s’y retrouver.
Alors, quels sont ces diagnostics ? Dans quelle mesure doivent-ils être réalisés ?
Explications.
En fonction de la situation de chaque bien immobilier, il est important de réaliser certains diagnostics techniques, dont la durée de validité peut varier :
Avec les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique, le diagnostic de performance énergétique prend de plus en plus d’importance au fil des années.
Preuve de cette importance croissante du DPE les annonces immobilières doivent, depuis le 1er janvier 2022, proposer une estimation en euros de la consommation énergétique d’un logement.
Obligatoire pour l’ensemble des biens du parc immobilier, le diagnostic de performance énergétique mesure les taux d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Son système de notation prend la forme d’étiquettes énergétiques qui vont du moins énergivore au plus énergivore (A à G). À réaliser lors d’une location ou d’une vente immobilière, la responsabilité de sa réalisation varie en fonction de la situation :
À noter que toute erreur de diagnostic du DPE peut impacter la valeur d’un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2021, il est en plus de cela devenu opposable. Cela signifie qu’en cas d’erreur, un locataire ou acquéreur d’un bien peut se retourner contre celui qui a rédigé le diagnostic.
Pour le DPE ainsi que les autres diagnostics énoncés précédemment, il faut dans tous les cas, faire appel à un professionnel certifié.
17 pages pour tout comprendre !
Retrouvez dans ce guide :
Avec un marché immobilier repensé en raison de la crise sanitaire, les copropriétés ont vu leur fonctionnement évoluer.
Face aux contraintes qui découlent de la pandémie, les Assemblées Générales à distance et le vote par correspondance se sont peu à peu démocratisés.
Ces nouvelles méthodes appellent à d’autres réflexions : La digitalisation des AG offre t’elle un modèle plus viable pour les copropriétés ?
Une ordonnance parue le 10 février 2021 impose la tenue des AG dématérialisées jusqu’à un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juillet 2021 dans le cas présent. Les réunions doivent suivre un format précis, qui répond aux obligations gouvernementales. Jusqu’ici jamais expérimenté, le dispositif présente l’avantage d’offrir un fonctionnement plus souple aux copropriétaires.
Laura Carretero, responsable service syndic chez Cogess, explique : « Nous proposons plusieurs possibilités de participation à distance. Le formulaire par correspondance au format papier permet aux participants de transmettre leurs votes en amont de la réunion. Le formulaire depuis l’espace client permet également de voter avant la réunion. Enfin, le vote en ligne lors de l’AG permet aux copropriétaires d’exprimer leur position après avoir écouté les arguments de chacun. »
En raison du contexte, cette adaptation était inévitable. La vie d’une copropriété ne peut cesser en raison de la pandémie. Les budgets doivent toujours se décider et les éventuelles rénovations à entreprendre, votées par les copropriétaires.
Si les mesures de déconfinement devraient entraîner un retour des tenues d’AG en présentiel, l’alternative des participations à distance pourraient subsister. Laura Carretero poursuit : « Une grande majorité de nos clients investisseurs ne résident pas tous dans la ville dans laquelle ils ont acquis leur bien. Ces personnes souhaitaient pouvoir suivre les évolutions de leur copropriété et les réunions à distance leur offrent cette possibilité. Du fait de ces retours positifs, nous travaillons d’ores et déjà sur un nouveau format de réunions mixtes qui permettra au choix, une participation physique ou à distance. »
Si les syndics devraient appliquer des formats différents à l’avenir, la digitalisation a rebattu les cartes. Les options à disposition sont désormais plus élargies pour les organisations d’Assemblées Générales.
