Au début de l’été 2023, vous avez déclaré vos revenus perçus en 2022 à l’administration fiscale. À la réception de leur avis de situation déclarative, certains français ont pu constater qu’ils étaient soit concernés par un remboursement de trop perçu, soit qu’ils devaient s’acquitter d’une somme supplémentaire. Pourquoi existe-t-il un tel écart ? Comment et à quelle date se déroulent les remboursements ? Les experts Valority vous éclairent.

Quelques rappels…

Au début de l’année 2019, entrait en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus. Désormais, le montant de l’impôt est déduit chaque mois du salaire des français. La sommes prélevée est calculée selon leur taux d’imposition aussi appelé « taux de prélèvement à la source ». Transmis par l’employeur à l’administration fiscale, ce taux peut être revu à la hausse ou à la baisse par chaque français directement et à tout moment depuis son espace personnel sur le site impot.gouv.

 

Pour autant, le prélèvement à la source n’empêche pas de réaliser sa déclaration annuelle de revenus et cette année, les français avaient jusqu’au 8 juin pour la transmettre. Cette déclaration permet en effet de vérifier et d’actualiser sa situation si besoin, mais aussi de définir le montant définitif de l’impôt en fonction des revenus perçus l’année précédente.

Des écarts constatés

Après avoir effectué leur déclaration, sur leur avis de situation déclarative, certains français ont pu constater qu’ils devaient une somme ou qu’un montant allait leur être remboursé par l’administration fiscale. En effet, si le montant prélevé à la source ne correspond pas au montant définitif fixé par la déclaration, alors des sommes peuvent être imputées ou remboursées.

  • Dans le cas d’un trop-perçu, le remboursement sera effectué soit le 24 juillet soit le 2 août 2023 par chèque ou virement bancaire. Les français concernés par des restitutions de réductions ou des crédits d’impôts sont également éligibles au remboursement de trop-perçu.

  • Dans le cas d’un complément d’impôt à verser, le montant sera prélevé par l’administration fiscale directement sur le compte bancaire à partir du 25 septembre 2023. Celui-ci sera débité en une fois pour les montants inférieurs à 300 euros, ou en 4 fois pour les montants supérieurs. Les français qui ont bénéficié d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importants sont également concernés par ce remboursement.

Calendrier des dates importantes

Pour vous aider, voici un récapitulatif des dates clés à retenir :

  • Jusqu’au 8 juin 2023 : envoi des déclarations d’impôts sur les revenus 2022 et réception des avis de situation déclarative.
  • 3 juillet 2023 : date limite de mise à jour des coordonnées bancaires sur l’espace personnel pour le remboursement des trop-perçus.
  • Du 26 juillet au 30 août 2023 : émission des avis d’impôt sur les revenus.
  • 24 juillet ou 2 août 2023 : remboursement des trop-perçus par l’administration fiscale.
  • Jusqu’au 15 septembre 2023 : date limite de mise à jour des coordonnées bancaires sur l’espace personnel pour les prélèvements d’impôt.
  • Dès le 25 septembre puis chaque mois : prélèvement des compléments d’impôts en une ou plusieurs fois.