La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du 20 juillet 2023 représente une initiative majeure en France visant à lutter contre la perte des espaces naturels et la dégradation de la biodiversité due à l’urbanisation croissante. Initialement définie dans le Plan Biodiversité de 2018 et reprise dans la loi Climat et Résilience, la ZAN aborde de front les défis posés par l’expansion urbaine et la stratégie de construction en périphérie des grandes villes.
L’impact de cette loi sur le secteur immobilier est considérable, introduisant de nouvelles contraintes et défis pour les aménageurs, constructeurs, propriétaires et locataires. Explications !
L’adoption de la loi ZAN entraîne une révision substantielle des pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Cette loi impose de nouvelles mesures et contraintes visant à freiner l’expansion urbaine non durable et à promouvoir un développement plus respectueux de l’environnement.
Une des conséquences directes de la ZAN est l’encouragement à densifier les zones déjà urbanisées. Cela signifie que les nouveaux projets d’urbanisme doivent privilégier l’utilisation de terrains déjà bâtis, réduisant ainsi l’impact sur les espaces naturels. La loi impose également une densité minimale de construction dans les nouveaux projets pour optimiser l’usage des terrains.
Cette nouvelle orientation impacte significativement les politiques de planification urbaine. Les collectivités territoriales sont désormais encouragées à repenser leur approche de développement urbain, favorisant la rénovation et l’utilisation de bâtiments existants plutôt que l’expansion sur de nouveaux terrains. Cela conduit à une réévaluation des stratégies d’aménagement et à une plus grande attention à la durabilité des projets urbains.
Les nouvelles contraintes imposées par la ZAN peuvent tendre le marché de la construction de logements neufs, particulièrement celui de la maison individuelle. Les restrictions sur les terrains à bâtir et la réduction de la surface moyenne des terrains disponibles posent un défi majeur pour les promoteurs immobiliers. Cette situation pourrait conduire à un resserrement de l’offre en logements neufs, influençant ainsi les dynamiques du marché immobilier.
Pour les propriétaires et les locataires, les impacts sont également notables. L’encadrement plus strict du foncier et la densification de l’habitat sont susceptibles de provoquer une hausse du prix des terrains et, par conséquent, une augmentation des coûts de construction.