Nouvelles normes DPE dans l’immobilier ancien : quelles sont les contraintes pour les investisseurs ?

Gestion Immobilier

Qu’est-ce que le DPE ? 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de mesurer la performance énergétique d’un bâtiment. Il lui attribue ainsi une étiquette de A à G selon sa consommation d’énergie et ses taux d’émission de gaz à effet de serre. Les bâtiments les mieux notés (A et B) sont dits à « performance énergétique élevée », tandis que les moins bons élèves (C, D, E, F et G) sont désignés comme détenteurs d’une performance énergétique plus faible. Les DPE sont obligatoires pour toutes les transactions immobilières, qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien. Au 1er janvier 2022, l’Observatoire national de la rénovation énergétique a recensé 4,7 millions de logements qualifs de passoires thermiques (F ou G), soit près de 20% des habitats de ce type parmi le parc locatif du secteur privé.  

Que se passe-il depuis début 2023 ? 

 

Ce 1er janvier 2023 est entrée en vigueur la mesure sur l’interdiction à la location des logements qualifiés de « passoires énergétiques ». La première interdiction concerne les logements qui consomment plus de 450 kWh/m² par an d’énergie finale. 

Pour mieux évaluer les prochaines échéances prévues par cette mesure, un calendrier a été établi :  

  • À partir du 1er janvier 2025 : interdiction de louer des logements de classe énergétique G  
  • À partir du 1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements de classe énergétique F  
  • À partir du 1er janvier 2034 : interdiction de louer des logements de classe énergétique E 

Il faut ainsi s’attendre à ce que cette tendance se poursuive sur l’année 2023.

Différence entre énergie primaire et énergie finale :

 

L’énergie primaire est celle qui se trouve à l’état brut dans la nature, avant toute exploitation ou extraction humaine. Il s’agit par exemple de ressources telles que le gaz, le bois ou encore le pétrole. L’énergie finale concerne celle que le consommateur reçoit, paie et consomme. Cette dernière doit être égale ou inférieure à l’énergie primaire.  

 

Classe DPE (en kWh.energieprimaire/m² par an)

Investir dans l’immobilier ancien est-il si avantageux ? 

 

L’investissement dans l’immobilier ancien peut être une excellente option pour les investisseurs qui cherchent à consolider leur patrimoine ou à diversifier leur portefeuille. Cependant, ces investissements sont soumis aux nouvelles contraintes DPE évoquées plus haut. Les consommateurs sont également de plus en plus soucieux quant à leur empreinte environnementale et cherchent des logements plus économes en énergie. Si un bâtiment obtient une note énergétiquement élevée (D, E, F ou G), le louer ou de le revendre peut s’avérer difficile. 

 

Dans le cas d’un DPE individuel, il existe pour le propriétaire la solution des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du logement. Cette solution engendre des frais pour le bailleur, des possibilités de perte de surface habitable et par conséquent, un manque à gagner sur la valorisation du bien. Un certain nombre de propriétaires décident de vendre leurs biens classés F ou G plutôt que de réaliser ces travaux de rénovation pour continuer de les louer. 

 

Dans le cas d’un DPE collectif, le diagnostic s’effectue sur l’ensemble des capacités énergétiques d’un immeuble (parties communes incluses). Il apporte des incertitudes moins maitrisables pour les propriétaires notamment en matière de frais de copropriété additionnels.  

 

Il est important de noter que les freins liés aux notes de performances énergétiques ne doivent pas dissuader les investisseurs de considérer l’immobilier ancien comme un investissement rentable. Il est possible de rénover un bâtiment ancien pour améliorer sa performance et ainsi augmenter considérablement sa valeur sur le marché immobilier. 

 

Sources : lesechos.fr – ecologie.gouv.fr – copropriete.hellio.com  

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