La fin d’année implique le retour de l’annuelle taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Pour rappel, l’ensemble des propriétaires de résidence principale en sont exonérés depuis le 1er janvier 2023.
De nombreux contribuables ont reçu par erreur des avis de taxe d’habitation et de taxe de logement vacant (TLV), dont plus de 6 000 personnes en Isère selon France Bleu Isère. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a réagi dans un communiqué « Il y a en effet quelques erreurs sur des avis de taxes sur logements vacants envoyés à tort. Il s’agit d’une erreur technique de l’administration ».
L’occasion de faire un point sur la taxe d’habitation, les conditions d’éligibilité ainsi que les échéances pour la payer.
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités pour financer les services publics. Depuis le 1er janvier 2023, elle ne concerne que les propriétaires de résidences secondaires. Son montant varie selon les communes.
Cette taxe est calculée sur la valeur locative nette du logement, qui est définie par le cadastre soustrait aux abattements selon la situation du contribuable (revenus, charges, etc.). La valeur cadastrale est revalorisée chaque année selon l’indice à la consommation. La commune ou département applique un taux sur cette valeur locative qui constitue la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation concerne les contribuables, propriétaires ou usufruitiers, qui possèdent une résidence secondaire meublée avec dépendances et qui n’est pas utilisée à titre de résidence principale d’habitation.
Les personnes morales (sociétés, associations et organismes privés) sont également concernées lorsque les locaux ne sont pas assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Enfin, les établissements publics peuvent également être concernés quand les locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
L’envoi des avis d’imposition de la taxe d’habitation intervient au début du mois de novembre de chaque année. Pour 2024, les dates diffèrent selon si l’avis est en ligne ou envoyé en version papier.
Les avis en ligne sont envoyés :
Les dates d’envoi des avis papiers sont les suivantes :
La date limite pour s’acquitter de l’impôt est fixée au 15 décembre 2024.
L’acquittement de la taxe d’habitation requiert d’abord une déclaration d’occupation auprès de l’administration fiscale. La déclaration se fait en ligne dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impôts.gouv.fr.
Cette déclaration doit intervenir avant le 1er juillet de l’année N pour les logements qui n’ont pas été déclarés ou en cas de changements depuis la déclaration précédente.
Vous devez indiquer dans la déclaration si vous gardez la jouissance du bien ou non. Si c’est le cas, vous devez renseigner la nature du logement : résidence secondaire, logement vacant, etc. Si le logement est occupé par une personne tierce, comme un locataire, vous devez le renseigner dans la déclaration avec la période d’occupation.